Le nourrissage des chats errants
Le nourrissage des chats errants
non stérilisés est interdit sans accord de la commune.
Le nourrissage des chats libres
est autorisé si accord avec la commune.
Vous voyez régulièrement un chat errer dans votre quartier et il semble n’appartenir à personne ? Vous souhaitez l’aider et notamment lui proposer à manger ? Voyons ensemble si vous y êtes autorisé et ce qui est le mieux à faire pour ce chat.
Identification du chat
Avant toute chose, il est indispensable de savoir si le chat est réellement « errant ». Si le chat n’est pas trop sauvage, cherchez la présence d’un tatouage dans ses oreilles. Si ce n’est pas le cas, il est peut-être pucé.
Pour le savoir, vous pouvez emmener le chat chez un vétérinaire ou dans un refuge, c’est gratuit. Ces services sont équipés de lecteurs de puce d’identification et pourront vous dire avec certitude si le chat appartient à un particulier, une association ou une collectivité. Notez également que la plupart des gendarmeries et commissariats en sont également équipés.
Nourrir un chat errant : ce que dit la loi
L’article 120 du Règlement Sanitaire Départemental (RSD) interdit le nourrissage des chats errants sur la voie publique, y compris dans les parties communes d’immeubles, voies privées et cours où cela risque de gêner le voisinage ou d’attirer des rongeurs. Toute infraction aux dispositions du RSD est sanctionnée par une amende de 3ème classe, soit 450€ maximum comme le prévoit l’article 131-13 du Code Pénal.
Toutefois, il convient de distinguer les chats errants des chats identifiés et stérilisés qui circulent librement, en accord avec les dispositions de l’article L.221-27 du Code Rural. Ces chats, bien qu’ils soient sauvages ou semi-sauvages, entrent dans la catégorie des « chats libres » et sont considérés comme des animaux domestiques.
A ce titre, l’article L214-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime (CRPM) interdit d’exercer des mauvais traitements envers les animaux domestiques et les animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité. Cet article inclut l’interdiction de priver les animaux de nourriture ou d’eau, nécessaires à leurs besoins physiologiques, et de soins en cas de maladie ou de blessures. En cas de mise en danger d’un animal domestique ou apprivoisé par la privation de nourriture, d’abreuvement ou l’absence de soin, une amende de 4ème classe (750€) est prévue. Les chats libres sont ainsi protégés au même titre que les animaux domestiques, et leurs protecteurs sont autorisés à les nourrir en s’assurant d’éviter toute nuisance.
Puis-je nourrir un chat errant ?
Parce que ces lois sont quelque peu complexes, voici ce qu’il faut retenir :
- Le nourrissage des chats errants non stérilisés est interdit car il incite aux nuisances (salubrité, déchets et odeurs) et à la prolifération, voire à l’installation, de colonies de chats non stérilisés. Le maire peut ainsi saisir un arrêté pour interdire le nourrissage des animaux errant ou en divagation sur la voirie.
- En revanche, le nourrissage des chats libres est autorisé sous réserve que cela ne produise aucune nuisance pouvant conduire à des problèmes de voisinage et ceci doit se faire en accord avec la commune.
Vous l’aurez compris, nourrir un chat errant n’est pas dans l’intérêt de la cause animale car cela encourage la reproduction et potentiellement l’euthanasie (que pratique certaines fourrières) des futures portées de chats qui s’installeraient dans votre quartier. Néanmoins, si le chat est identifié comme un chat libre, vous pourrez le nourrir et en prendre soin, dans le respect du voisinage et de la voie publique, car il ne présente pas de risque de prolifération.
Si vous souhaitez aider les chats errants de votre quartier ou commune, vous pouvez consulter les démarches à suivre.
Source : https://www.la-spa.fr/faq-puis-je-nourrir-un-chat-errant/
Si vous voyez de nombreux chats errer dans votre quartier et qu’ils semblent n’appartenir à personne, sachez que vous avez la possibilité de les aider simplement en décrochant votre téléphone.
Appelez votre mairie
Commencez par prendre contact avec votre mairie pour savoir si un dispositif a été mis en place pour les chats errants. En effet, chaque collectivité peut mettre en place une convention relative à la stérilisation et à l’identification des chats sans détenteurs. Aidée par une association locale, une fourrière, un collectif ou encore un prestataire privé, la collectivité peut faire identifier et stériliser les chats errants qui deviennent des chats dits libres. Ce dispositif permet d’éviter la prolifération tout en offrant aux chats un statut égal à celui des animaux domestiques. Bien qu’ils soient sauvages ou semi-sauvages, les chats libres sont ainsi identifiés au nom de la collectivité et gardés sous contrôle tout en conservant leur liberté.
Contactez une association
Si votre mairie ne s’est pas penchée sur le sujet, contactez une association de protection animale près de chez vous pour les informer de la présence de chats errants dans votre quartier ou commune.
Si vous ne trouvez aucune association locale sur Internet, pensez à contacter un vétérinaire ou les communes aux alentours.
Même si c’est difficile, sachez qu’il est interdit par la loi de nourrir les chats errants pour éviter la prolifération, l’installation de colonie ainsi que les nuisances. C’est pourquoi le dispositif d’identification et de stérilisation est si important : en devenant des chats libres, ils peuvent être nourris et soignés comme tout chat de compagnie sans aucun risque. Parlez-en à votre collectivité !
Source : https://www.la-spa.fr/faq-comment-aider-les-chats-errants-de-ma-ville/
